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ATELIER - BOUTIQUE NI UNE NI DEUX
9 avenue Gambetta 75020 Paris
© 2019 Ni une ni deux bijoux. Créé avec Wix.com
https://hoodspot.fr/fabricant-de-bijoux-fantaisie/atelier-ni-une-ni-deux-bijoux-80941076400017/

 

CONDITIONS GÉNÉRAL DE VENTES

1. ACCEPTATION DES CONDITIONS
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre NI UNE ET NI DEUX (S.A.S. Paname Blues) et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de niunenideux-bijoux.com, que l’acheteur soit professionnel ou consommateur.
L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente.
Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par NI UNE ET NI DEUX.
NI UNE ET NI DEUX-BIJOUX se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

2. PRODUITS
Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site de NI UNE ET NI DEUX.
Ces produits et services sont offerts dans la limite des stocks disponibles.
Chaque produit est accompagné d’un descriptif établi par le fournisseur.
Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs.

3. PRIX
Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euro tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande; tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services.
NI UNE ET NI DEUX se réserve de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.

4. COMMANDES  
La vente ne sera conclue qu'à compter du paiement de la commande. Les informations énoncées par l'acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.

5. RÉTRACTION // RETOURS
Les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d’un délai de rétractation de quatorze jours à compter de la livraison de leur commande pour faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais d'envoi initiaux

Tous les articles retournés feront l'objet d'une inspection. Ils doivent être neufs, non utilisés et dans leur état initial.
Tout produit retourné qui serait incomplet, endommagé, usé ou sale ne sera pas repris et vous sera retourné.

Les retours sont à renvoyer à : 
NI UNE NI DEUX
9 Avenue Gambetta 
75020 Paris 

Le retour est aux frais des clients, nous vous conseillons de l'envoyer avec un suivi pour plus de sécurité et nous vous demandons de nous communiquer le numéro de suivi par mail : niunenideux.bijoux@gmail.com


Nous vous rembourserons le montant réglé pour l'acquisition de l'article.

6. MODALITÉ DE PAIEMENT 
Le prix est exigible à la commande.
Les paiements seront effectués par carte bancaire; ils seront réalisés par le biais du système sécurisé PayPal qui utilise le protocole SSL(Secure Socket Layer) de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu’aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau.
Le compte de l’acheteur sera débité lors du passage de commande des produits ou des services disponibles et du montant des produits ou services envoyés.
À la demande de l’acheteur, il lui sera adressée une facture sur papier faisant ressortir la TVA.

7. LIVRAISONS
Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée dans le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue.
Les risques sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux de NI UNE NI DEUX. En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.

 

Chaque bijou de Ni une ni deux est livré dans une petite pochette cadeau en papier kraft.
 

EN FRANCE et DOM-TOM

Envoi postal OFFERT en lettre suivie et à partir du 4ème bijoux en Colissimo. Les commandes sont expédiées sous 1 à 2 jours ouvrés. Toutes nos livraisons sont assurées par la Poste. Le délai d’acheminement en France métropolitaine sont donnés par La Poste à titre indicatif, et sont de 1 à 3 jours*.

 

MONDE

Frais d'envoi 4€. Envoi postal en lettre suivie et à partir du 4ème bijoux en Colissimo. Les commandes sont expédiées sous 1 à 2 jours ouvrés. Toutes nos livraisons sont assurées par la Poste (En France). Les délai d’acheminements sont dépendant de chaque pays, consulter www.laposte.fr

* Les cas de force majeure, tels que des conditions climatiques particulièrement mauvaises / grêve des transports / mouvement social national, pourront entraîner une suspension de ces services de livraison. Nous mettons cependant tout en œuvre pour que ces changements temporaires soient réduits au minimum. 

Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé.

8. GARANTIE
Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.
En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera.
Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante : UNE NI DEUX (S.A.S. Paname Blues) 9 Avenue Gambetta 75020 Paris dans le délai de quatorzo jours de la livraison.

9. RESPONSABILITÉ
Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

10. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les éléments du site "niunenideux-bijoux.com" sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de PANAME BLUES S.A.S.
Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site.

11. ARCHIVAGE - PREUVE
NI UNE ET NI DEUX-BIJOUX archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.
Les registres informatisés de NI UNE ET NI DEUX seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

12. Règlement des litiges
Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française. Toutes contestations auxquelles peuvent donner lieu les présentes conditions générales de vente devront être portées devant le tribunal de Créteil.